Historique
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Le bail rural et la protection du conjoint collaborateur
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026RédactionDans le monde agricole, l’exploitation repose souvent sur un travail familial...
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Offrir sans alourdir sa succession : quels sont les avantages du présent d'usage ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026RédactionAnniversaire, mariage, fêtes de fin d’année… Il n’y a pas de date clé pour of...
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Exploitation en difficulté : qu'est-ce que le rétablissement professionnel agricole ?
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026RédactionContrairement à une idée reçue, les procédures collectives ne sont pas seulem...
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Vers une gestion optimisée du patrimoine familial : la SCI est-elle une bonne option ?
Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025RédactionLa gestion et la transmission du patrimoine immobilier constituent des enjeux...
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Succession endettée : peut-on renoncer à un héritage ?
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025RédactionL’ouverture d’une succession offre aux héritiers le choix d’accepter ou de re...
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Le droit de préemption agricole : conditions et mise en œuvre
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025RédactionLe preneur à bail rural bénéficie d’un droit de préemption agricole qui lui p...
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Compromis de vente : comment se rétracter ?
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025RédactionLa signature d’un compromis (ou promesse) de vente engage, en théorie, l’ache...
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Le testament olographe est-il toujours une bonne idée ?
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025RédactionLe testament est un acte par lequel une personne organise la transmission de...
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Acheter un bien immobilier en cryptomonnaie : est-ce possible ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025RédactionL’idée d’acheter un bien immobilier en cryptomonnaie peut sembler futuriste,...
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Donations transgénérationnelles : les nouvelles mesures issues de la loi de finances
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025RédactionLa loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février derni...
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Les contrats intelligents peuvent-ils remplacer les actes notariés ?
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025RédactionLe bitcoin repose sur la technologie blockchain, un registre décentralisé gar...
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Les nouveautés en matière de location "Airbnb" : focus sur la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024RédactionFace à la prolifération des meublés de tourisme, la loi n°2024-1039 du 19 nov...
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Que deviennent les actifs numériques dans le cadre d'une succession ?
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024RédactionÀ l’ère du numérique, le patrimoine ne se limite plus aux biens matériels ou...
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Chemin d’exploitation : quel régime juridique ?
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024RédactionLes chemins d’exploitation sont des voies rurales destinées à desservir des p...
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Les avantages fiscaux pour la transmission des forêts
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024RédactionEn France, les bois et forêts couvrent environ un tiers du territoire nationa...
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L’achat en démembrement de propriété
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024RédactionParmi les nombreuses manières d’investir dans l’immobilier, l’achat en démemb...
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La procédure de divorce par consentement mutuel
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024RédactionLe mariage est une institution symbolique et juridique qui unit deux personne...